Permis de construire n° 04233216R0047 à Villerest pour 392 m² de logement, chemin des Servoirets - Lo
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2017
Dossier PC n° 04233216R0047
Demandeur
IMMOBILIER CECILE ROBIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2017 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233216R0047 porte sur un projet situé chemin des Servoirets - Lo. La société de promotion immobilière IMMOBILIER CECILE ROBIN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 007 m², le programme représente 392 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/06/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 108. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 007 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 392 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
| Total | 0 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 392 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIER CECILE ROBIN, une SAS basée à Roanne. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
IMMOBILIER CECILE ROBIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 439444589
- SIRET
- 43944458900048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de IMMOBILIER CECILE ROBIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233216R0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2017 |
| Date de dépôt | 30/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle CK 108 à Villerest (42300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.