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Permis de construire Locaux N° 04233213R0004

Permis de construire à Villerest pour 76 m² de locaux - 193 Rte Des Freres Montgolfier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 193 Rte Des Freres Montgolfier, Villerest (42300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST et accordé le 3 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013, achèvement déclaré le 17 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233213R0004, instruit par la commune de Villerest.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 04233213R0004

Demandeur

SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04233213R0004, délivré le 3 mai 2013 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 193 Rte Des Freres Montgolfier, Villerest (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CB71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

491 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2014.

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

17/02/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/05/2013

Chantier (DOC)

03/05/2013

Achèvement (DAACT)

17/02/2014

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Locaux	359 m²	76 m²	76 m²	435 m²
Total	415 m²	76 m²	76 m²	491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	257 m²	76 m²	76 m²	333 m²
Entrepôt	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Total locaux	359 m²	76 m²	76 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 519308878
SIRET: 51930887800015
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VILLEREST (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04233213R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 193 Rte Des Freres Montgolfier, Villerest (42300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST et accordé le 3 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 3 mai 2013, achèvement déclaré le 17 février 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233213R0004, instruit par la commune de Villerest.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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