Permis de construire n° 04233213R0004 à Villerest pour 76 m² de locaux, 193 route des Freres Montgolfier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 04233213R0004
Demandeur
SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233213R0004, délivré le 3 mai 2013 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 193 route des Freres Montgolfier. Le projet est porté par SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 76 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 324 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/02/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2013. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle CB 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2013
Achèvement (DAACT)
17/02/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 1 324 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 415 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Locaux | 359 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 435 m² |
| Total | 415 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 257 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 333 m² |
| Autres activités | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| dont Entrepôt | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total locaux | 359 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST, dont l'adresse déclarée est à Villerest. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519308878
- SIRET
- 51930887800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Autres dossiers de SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233213R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle CB 71 à Villerest (42300)
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