Le permis de construire n° 04233213R0008, délivré le 4 juin 2013 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue des Hauts de la Mirandole.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 986 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 134. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

986 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/06/2013

Autorisation

04/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 986 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAPONOST (69630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04233213R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 juin 2013
Date de dépôt	04/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villerest

PC n°04233213R0001 Locaux Autorisé

Chem des Servoirets

Villerest (42300)

Nouvelle construction

29 mars 2013 121 m² SDP

PC n°04233212R0043 Logement Autorisé

9 Grande Rue

Villerest (42300)

Nouvelle construction

02 avr. 2013 142 m² SDP

PC n°04233213R0004 Locaux Terminé

193 route des Freres Montgolfier

Villerest (42300)

Nouvelle construction

03 mai 2013 76 m² SDP SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST

PC n°04233213R0003 Locaux Commencé

Braille Ouest

Villerest (42300)

Nouvelle construction

13 juin 2013 324 m² SDP SARL PAGE ERIC

PC n°04233213R0010 Logement Commencé

1395 route de la Mirandole

Villerest (42300)

Nouvelle construction

01 juil. 2013 141 m² SDP ULYSSE

PC n°04233213R0014 Logement Commencé

120 rue Mozart

Villerest (42300)

Nouvelle construction

18 juil. 2013 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villerest

Permis d'aménager à Villerest

26 autorisations

Permis de démolir à Villerest

6 autorisations