Permis de construire Locaux N° 04233219R0025

Permis de construire n° 04233219R0025 à Villerest pour 120 m² de locaux, 193 route des Freres Mongolfie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2019

Dossier PC n° 04233219R0025

Demandeur

SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2019 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233219R0025 porte sur un projet situé 193 route des Freres Mongolfie. SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 324 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2020, soit 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle CB 71. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 324 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/11/2019
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB 71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 324 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 442 m² à 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 442 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 562 m²
Total 442 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 442 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 562 m²
Total locaux 442 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST, dont l'adresse déclarée est à Villerest. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519308878
SIRET
51930887800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
VILLEREST (42300)

Autres dossiers de SARL RESTAURANT LAC DE VILLEREST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233219R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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