Permis de construire n° 04233212R0034 à Villerest pour 1 304 m² de locaux, La Mirandole
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 04233212R0034
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233212R0034, délivré le 1 février 2013 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Mirandole. La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 9 038 m², le programme représente 1 304 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 2. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mirandole
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 934 m² existants et construit 1 304 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 038 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 304 m² à construire.
La surface de plancher passe de 934 m² à 1 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 934 m² | 1 304 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 370 m² | 1 304 m² |
| Total | 934 m² | 1 304 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 370 m² | 1 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 934 m² | 1 304 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 370 m² | 1 304 m² |
| Total locaux | 934 m² | 1 304 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 370 m² | 1 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dammartin-en-Goële. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 609 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 530 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMALDI ET COMPAGNIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378568638
- SIRET
- 37856863800043
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- DAMMARTIN-EN-GOËLE (77230)
Autres dossiers de IMMALDI ET COMPAGNIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233212R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |