Permis de construire Logement N° 0422182100296

Permis de construire à Saint-Étienne pour 511 m² de logement - 48 Rue Beaubrun

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 0422182100296

Demandeur

METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0422182100296, délivré le 7 avril 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 48 Rue Beaubrun, Saint-Étienne (42100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE HABITAT ST ETIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OX48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

511 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/01/2026

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2026

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OX48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 383 m² 511 m² 0 m² 383 m² 0 m² 128 m² 511 m²
Total 383 m² 511 m² 0 m² 383 m² 0 m² 128 m² 511 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 2 - - 7
- 42,9 % 28,6 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE HABITAT ST ETIENNE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
392412573
SIRET
39241257300017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182100296
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Beaubrun, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE HABITAT ST ETIENNE et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 2 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182100296, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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