Permis de construire n° 04233015S0020 à Villars pour 7 234 m² de locaux, Chemin De Montravel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier PC n° 04233015S0020
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233015S0020, délivré le 18 mai 2016 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Montravel. Le demandeur déclaré est IMMOCHAN FRANCE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 234 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ11, AZ12, AZ27. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 35 884 m² | 7 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 234 m² | 43 118 m² |
| Total | 35 884 m² | 7 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 234 m² | 43 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 884 m² | 7 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 234 m² | 43 118 m² |
| Total locaux | 35 884 m² | 7 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 234 m² | 43 118 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CALUIRE (69300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233015S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |