Permis de construire n° 04233015S0016 à Villars pour 960 m² de locaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 04233015S0016
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233015S0016 a été délivré le 15 avril 2016. IMMOCHAN FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2017, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables à Villars, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Villars
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 960 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOCHAN FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Caluire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 114 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IMMOCHAN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 969201532
- SIRET
- 96920153200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- CALUIRE (69300)
Autres dossiers de IMMOCHAN FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233015S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |