Permis de construire n° 04232320A0090 à Veauche pour 172 m² de locaux, 39 avenue Irenee Laurent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 février 2021
Dossier PC n° 04232320A0090
Demandeur
CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232320A0090, délivré le 2 février 2021 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 39 avenue Irenee Laurent. La demande émane de CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 379 m², le programme représente 172 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2542, 0B 2540, 0B 1128. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Irenee Laurent, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2021
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 379 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 172 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 172 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | -172 m² | 0 m² |
| Locaux | 149 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 321 m² |
| Total | 321 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 149 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 321 m² |
| dont Bureaux | 149 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 321 m² |
| Total locaux | 149 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR, dont l'adresse déclarée est à Saint Etienne Cedex 1. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 380386854
- SIRET
- 38038685400018
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT ETIENNE CEDEX 1 (42007)
Autres dossiers de CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232320A0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Irenee Laurent à Veauche (42340)
L’autre dossier recensé avenue Irenee Laurent depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.