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Permis de construire Locaux N° 04233017S0012

Permis de construire à Villars pour 160 m² de locaux - 1 Place Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Gambetta, Villars (42390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR et accordé le 28 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233017S0012, instruit par la commune de Villars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 04233017S0012

Demandeur

CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04233017S0012, délivré le 28 mars 2018 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Place Gambetta, Villars (42390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2018.

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 mois 28 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

25/11/2018

Autorisation

28/03/2018

Chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2018

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	320 m²
Total	320 m²	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	0 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	160 m²	160 m²	160 m²	160 m²
Commerce et services	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Total locaux	320 m²	160 m²	160 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Banque
Catégorie juridique: Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN: 380386854
SIRET: 38038685400018
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation: SAINT-ETIENNE (42007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04233017S0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 mars 2018
Date de dépôt	25/11/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Place Gambetta, Villars (42390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR et accordé le 28 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233017S0012, instruit par la commune de Villars.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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