Permis de construire Locaux N° 04233017S0012

Permis de construire n° 04233017S0012 à Villars pour 160 m² de locaux, 1 Place Gambetta

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2018

Dossier PC n° 04233017S0012

Demandeur

CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mars 2018 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233017S0012 porte sur un projet situé 1 Place Gambetta. CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD146. Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
25/11/2018
Autorisation
28/03/2018
Chantier (DOC)
28/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2018

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 320 m²
Total 320 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
380386854
SIRET
38038685400018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1990
Localisation
SAINT-ETIENNE (42007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233017S0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2018
Date de dépôt 25/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 337 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Gambetta, à Villars (42390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR et accordé le 28 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mars 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233017S0012, déposé en mairie de Villars.

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