Permis de construire Logement N° 04232320A0078

Permis de construire n° 04232320A0078 à Veauche pour 1 993 m² de logement, 13 avenue Antoine Paccard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 04232320A0078

Demandeur

INOVY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232320A0078 a été délivré le 1 février 2021 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 13 avenue Antoine Paccard. Le projet est porté par INOVY.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 399 m², soit 66 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/08/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 742, ZI 741. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 399 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

1 993 m²

Variation nette

+1 993 m²

Surface totale après

2 238 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2023. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/08/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
28/08/2023
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2023

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 742 ZI 741

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 993 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 245 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 245 m² à 2 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 2 238 m²
Total 245 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 2 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 11 8 - - 30
- 36,7 % 36,7 % 26,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 30 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INOVY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Étienne. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523335578
SIRET
52333557800036
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
SAINT-ÉTIENNE (42000)

Autres dossiers de INOVY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232320A0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 28/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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