Permis de construire n° 04232320A0087 à Veauche pour 1 293 m² de logement, 3 rue du Chemin Vert
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2021
Dossier PC n° 04232320A0087
Demandeur
NOVA SUD PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232320A0087 a été délivré le 29 janvier 2021 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NOVA SUD PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 225 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 18 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 027 m², soit 72 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2024, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 45. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
15/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 1 293 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 027 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 225 m² à 1 293 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 1 293 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 293 m² |
| Total | 225 m² | 1 293 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 293 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 225 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 12 | 3 | - | - | 18 |
| - | 16,7 % | 66,7 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOVA SUD PROMOTION, une SARL basée à L'étrat.
Demandeur
NOVA SUD PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892650003
- SIRET
- 89265000300015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- L'ÉTRAT (42580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232320A0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |