Permis de construire Logement N° 04232320A0087

Permis de construire n° 04232320A0087 à Veauche pour 1 293 m² de logement, 3 rue du Chemin Vert

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2021

Dossier PC n° 04232320A0087

Demandeur

NOVA SUD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232320A0087 a été délivré le 29 janvier 2021 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 rue du Chemin Vert. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NOVA SUD PROMOTION.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 225 m² existants. La répartition par taille compte 12 des 18 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 027 m², soit 72 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/03/2024, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 45. Au total, le catalogue compte 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 027 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+1 068 m²

Surface totale après

1 293 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

5 ans 1 mois

Dépôt
15/03/2026
Autorisation
29/01/2021
Chantier (DOC)
11/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2026

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 1 293 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 027 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 293 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 18 logements, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 225 m² à 1 293 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 1 293 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 068 m² 1 293 m²
Total 225 m² 1 293 m² 0 m² 225 m² 0 m² 1 068 m² 1 293 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 18 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 18. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 225 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 3 12 3 - - 18
- 16,7 % 66,7 % 16,7 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NOVA SUD PROMOTION, une SARL basée à L'étrat.

Demandeur

NOVA SUD PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892650003
SIRET
89265000300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
L'ÉTRAT (42580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232320A0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 janvier 2021
Date de dépôt 15/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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