Permis de construire n° 04232320A0055 à Veauche pour 95 m² de logement, 19 Lotissement Rive Droite Lrue Max de Saint Genest
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 04232320A0055
Demandeur
ENTREPRISE BESSENAY S.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232320A0055, délivré le 4 novembre 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Lotissement Rive Droite Lrue Max de Saint Genest. L'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 130 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/02/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZA 378, ZA 377. La base référence 27 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Rive Droite, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lrue Max De Saint Genest
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 10 130 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Total | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A, une SAS basée à Veauche. Ce demandeur a déposé 119 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ENTREPRISE BESSENAY S.A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334748860
- SIRET
- 33474886000064
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Autres dossiers de ENTREPRISE BESSENAY S.A
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232320A0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 26/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZA 378, ZA 377 à Veauche (42340)
27 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Rive Droite à Veauche (42340)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Lotissement Rive Droite depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.