Permis de construire Logement N° 04232320A0055

Permis de construire n° 04232320A0055 à Veauche pour 95 m² de logement, 19 Lotissement Rive Droite Lrue Max de Saint Genest

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 04232320A0055

Demandeur

ENTREPRISE BESSENAY S.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232320A0055, délivré le 4 novembre 2020 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Lotissement Rive Droite Lrue Max de Saint Genest. L'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 130 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/02/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 378, ZA 377. La base référence 27 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 22 autres dossiers pour la même voie, Lotissement Rive Droite, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 130 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/02/2021
Autorisation
04/11/2020
3
Chantier (DOC)
26/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 378 ZA 377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lrue Max De Saint Genest

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 10 130 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'entreprise de construction ENTREPRISE BESSENAY S.A, une SAS basée à Veauche. Ce demandeur a déposé 119 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ENTREPRISE BESSENAY S.A

Voir les 121 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334748860
SIRET
33474886000064
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
VEAUCHE (42340)

Autres dossiers de ENTREPRISE BESSENAY S.A

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232320A0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 26/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZA 378, ZA 377 à Veauche (42340)

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