Permis de construire Locaux N° 04232313A0005

Permis de construire n° 04232313A0005 à Veauche pour 856 m² de locaux, avenue du 8 Mai 1945

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 04232313A0005

Demandeur

ORPHEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232313A0005, délivré le 10 juin 2013 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé avenue du 8 Mai 1945. La demande émane de ORPHEE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 16 020 m², le programme représente 856 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2013, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 61. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 020 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
10/06/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2015

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 16 020 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 856 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 634 m² d'industrie et 222 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
Total 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²
dont Bureaux 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
dont Industrie 0 m² 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m² 634 m²
Total locaux 0 m² 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m² 856 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORPHEE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chambœuf. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481066793
SIRET
48106679300029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
CHAMBŒUF (42330)

Autres dossiers de ORPHEE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232313A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZH 61 à Veauche (42340)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 à Veauche (42340)

L’autre dossier recensé avenue du 8 Mai 1945 depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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