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Permis de construire Locaux N° 04232313A0005

Permis de construire à Veauche pour 856 m² de locaux - Avenue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 020 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945, Veauche (42340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORPHEE et accordé le 10 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232313A0005, instruit par la commune de Veauche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 04232313A0005

Demandeur

ORPHEE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04232313A0005, délivré le 10 juin 2013 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du 8 Mai 1945, Veauche (42340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORPHEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 222 m² en bureaux, 634 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH61.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 020 m²

Surface créée

856 m²

Variation nette

+856 m²

Surface totale après

856 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/02/2015

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	856 m²
Total	0 m²	856 m²	0 m²	0 m²	0 m²	856 m²	856 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	222 m²	222 m²	222 m²
Industrie	634 m²	634 m²	634 m²
Total locaux	856 m²	856 m²	856 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORPHEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481066793
SIRET: 48106679300029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAMBOEUF (42330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04232313A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 020 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai 1945, Veauche (42340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ORPHEE et accordé le 10 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232313A0005, instruit par la commune de Veauche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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