Permis de construire Locaux N° 04214913A0005

Permis de construire n° 04214913A0005 à Montrond-les-Bains pour 486 m² de locaux, Za De Plancieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2013

Dossier PC n° 04214913A0005

Demandeur

SCI LES ROSEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montrond-les-Bains (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04214913A0005 a été délivré le 12 juin 2013, pour un projet situé Za De Plancieux. SCI LES ROSEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 292 m² en commerce et activités de service et 194 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrond-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 920 m²

Surface existante avant

1 056 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montrond-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montrond-les-Bains Code postal 42210 Identifiant INSEE 42149
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 056 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 542 m²
Total 1 056 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Autres activités 1 056 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 1 250 m²
dont Bureaux 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
dont Entrepôt 1 056 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 056 m²
Total locaux 1 056 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 542 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROSEAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352486450
SIRET
35248645000021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
MONTBRISON (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04214913A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za De Plancieux, à Montrond-les-Bains (42210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES ROSEAUX et accordée le 12 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04214913A0005, déposé en mairie de Montrond-les-Bains.

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