Permis de construire à La Valla-sur-Rochefort pour 1 420 m² de locaux - 4 Chem De Chaumay
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2023
Dossier PC n° 04232123M0001
Demandeur
EARL REBOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04232123M0001, délivré le 1 août 2023 à La Valla-sur-Rochefort (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Chem De Chaumay, La Valla-sur-Rochefort (42111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL REBOUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 420 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI28.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 10 jours
Localisation du projet à La Valla-sur-Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valla-sur-Rochefort Code postal 42111 Identifiant INSEE 42321
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 480 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 900 m² |
| Total | 600 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 2 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 480 m² | 1 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 420 m² | 1 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL REBOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 843691148
- SIRET
- 84369114800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA VALLA-SUR-ROCHEFORT (42111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232123M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |