Permis de construire Logement N° 04232121M0001

Permis de construire n° 04232121M0001 à La Valla-sur-Rochefort pour 117 m² de logement, 1 Chem Du Fanget

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2021

Dossier PC n° 04232121M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chem Du Fanget, le permis de construire n° 04232121M0001 a été délivré le 19 décembre 2021 à La Valla-sur-Rochefort (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valla-sur-Rochefort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2022

Achèvement (DAACT)

04/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/12/2021
Chantier (DOC)
05/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2025

Localisation du projet à La Valla-sur-Rochefort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valla-sur-Rochefort Code postal 42111 Identifiant INSEE 42321
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 18 m² 117 m² -135 m² 0 m²
Total 135 m² 0 m² 117 m² 18 m² 117 m² -18 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VALLA-SUR-ROCHEFORT (42111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232121M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Chem Du Fanget, à La Valla-sur-Rochefort (42111).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2021, ouverture de chantier le 5 mai 2022, achèvement déclaré le 4 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04232121M0001, déposé en mairie de La Valla-sur-Rochefort.

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