Déclaration préalable n° 04232118M8003 à La Valla-sur-Rochefort pour 19 m² de locaux, 8 Rue De L Eglise Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier DP n° 04232118M8003
Demandeur
ASSOCIATION DOMAINE DE MARIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De L Eglise Le Bourg, la déclaration préalable n° 04232118M8003 a été accordée le 29 novembre 2018 à La Valla-sur-Rochefort (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION DOMAINE DE MARIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE75. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Valla-sur-Rochefort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2019
Achèvement (DAACT)
28/08/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Valla-sur-Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Valla-sur-Rochefort Code postal 42111 Identifiant INSEE 42321
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 133 m² |
| Total | 114 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 133 m² |
| Total locaux | 114 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DOMAINE DE MARIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334532157
- SIRET
- 33453215700016
- Code APE (NAF)
- 88.10A - Aide à domicile
- Localisation
- LA VALLA-SUR-ROCHEFORT (42111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232118M8003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |