Permis de construire à La Valla-sur-Rochefort pour 167 m² de locaux - 6 Rue De L Eglise Le Bourg
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 04232119M0001
Demandeur
COMMUNE DE LA VALLA SUR ROCHEFORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04232119M0001, délivré le 5 novembre 2019 à La Valla-sur-Rochefort (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue De L Eglise Le Bourg, La Valla-sur-Rochefort (42111). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA VALLA SUR ROCHEFORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 167 m² en hébergement hôtelier, 167 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE140, AE164, AE163P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2021.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
08/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
6 mois 30 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Valla-sur-Rochefort
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Valla-sur-Rochefort Code postal 42111 Identifiant INSEE 42321
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 2 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 618 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 785 m² |
| Total | 618 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement hôtelier | 618 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 785 m² |
| Commerce et services | 618 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 785 m² |
| Total locaux | 1 236 m² | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 334 m² | 1 570 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VALLA SUR ROCHEFORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203218
- SIRET
- 21420321800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA VALLA-SUR-ROCHEFORT (42111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232119M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |