Permis de construire Locaux N° 0423082600003

Permis de construire n° 0423082600003 à La Terrasse-sur-Dorlay pour 69 m² de locaux, 366 Rue Albin Planchon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0423082600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2026 à La Terrasse-sur-Dorlay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423082600003 porte sur un projet situé 366 Rue Albin Planchon.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1839, 0A1606, 0A1943. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Terrasse-sur-Dorlay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 120 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Terrasse-sur-Dorlay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1839 0A1606 0A1943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Terrasse-sur-Dorlay Code postal 42740 Identifiant INSEE 42308
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 178 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 247 m²
Total 178 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 178 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 247 m²
Total locaux 178 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TERRASSE SUR DORLAY (42740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423082600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 366 Rue Albin Planchon, à La Terrasse-sur-Dorlay (42740).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423082600003, déposé en mairie de La Terrasse-sur-Dorlay.

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