Permis de construire n° 0423082500005 à La Terrasse-sur-Dorlay pour 25 m² de locaux, 225 Rue Alphonse Lacombe Creche Les Mini Pouces
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier PC n° 0423082500005
Demandeur
COMMUNE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0423082500005, délivré le 29 janvier 2026 à La Terrasse-sur-Dorlay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 225 Rue Alphonse Lacombe Creche Les Mini Pouces. La demande émane de COMMUNE DE LA TERRASSE SUR DORLAY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1513, A1516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Terrasse-sur-Dorlay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Terrasse-sur-Dorlay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Creche Les Mini Pouces
Territoires administratifs
- Commune
- La Terrasse-sur-Dorlay Code postal 42740 Identifiant INSEE 42308
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 481 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 506 m² |
| Total | 481 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 506 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 481 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 506 m² |
| Total locaux | 481 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203085
- SIRET
- 21420308500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA TERRASSE SUR DORLAY (42740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423082500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |