Permis de construire Logement N° 0423072200005

Permis de construire n° 0423072200005 à Tartaras pour 109 m² de logement, Murigneux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 0423072200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423072200005 a été délivré le 3 février 2023, pour un projet situé Murigneux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le programme représente 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 08/06/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 55. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Murigneux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Tartaras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
08/06/2023
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
08/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tartaras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 109 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423072200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 08/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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