Le permis de construire n° 04230723S0003, délivré le 24 août 2023 à Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 18 route de Combemartin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Sur un terrain de 1 049 m², le programme représente 110 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2023, soit 8 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 22. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Tartaras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 049 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

15/05/2024

Autorisation

24/08/2023

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Localisation du projet à Tartaras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 049 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 110 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TARTARAS (42800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04230723S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 août 2023
Date de dépôt	15/05/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tartaras

PC n°0423072200005 Logement Commencé

Murigneux

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

03 févr. 2023 109 m² SDP

DP n°04230723S8007 Logement Autorisé

38 rue Pierre Mussieux

Tartaras (42800)

Transformation avec diminution

31 mars 2023 72 m² SDP SCI DU PLAN

PC n°0423072300002 Logement Commencé

Coursiere de la Croix Viei Duristel

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

15 mai 2023 128 m² SDP

PC n°0423072300006 Logement Commencé

rue de la Roussiliere

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

29 août 2023 110 m² SDP

PC n°0423072300005 Logement Terminé

9 chemin des Equymenes Lieu-Dit Lapra

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

31 août 2023 118 m² SDP

DP n°0423072308033 Logement Autorisé

Murigneux

Tartaras (42800)

Transformation sans extension

28 sept. 2023 90 m² SDP

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Permis d'aménager à Tartaras

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