Permis de construire n° 04230717S0007 à Tartaras pour 138 m² de logement, Murigneux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PC n° 04230717S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2017 à Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230717S0007 porte sur un projet situé Murigneux.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/09/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, Murigneux, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Tartaras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tartaras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 138 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERRE-BÉNITE (69310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230717S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 04/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AA 46 à Tartaras (42800)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Murigneux à Tartaras (42800)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Murigneux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.