Déclaration préalable n° 04230723S8007 à Tartaras pour 72 m² de logement, 38 rue Pierre Mussieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier DP n° 04230723S8007
Demandeur
SCI DU PLAN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04230723S8007, accordée le 31 mars 2023 à Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 38 rue Pierre Mussieux. SCI DU PLAN porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le dossier déclare 72 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 310 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 34. La voie, rue Pierre Mussieux, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Tartaras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023.
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tartaras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 72 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 72 m² parmi les 77 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 77 m² à 73 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 72 m² | -76 m² | 1 m² |
| Total | 77 m² | 0 m² | 72 m² | 4 m² | 72 m² | -4 m² | 73 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PLAN, dont l'adresse déclarée est à Tartaras. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU PLAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791096399
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TARTARAS (42800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230723S8007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 31/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Pierre Mussieux à Tartaras (42800)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pierre Mussieux depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.