Permis de construire Mixte N° 04230719S0001

Permis de construire à Tartaras pour 1 752 m² de logement et locaux - Place Du Chai - Murigneux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 04230719S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04230719S0001, délivré le 9 juillet 2019 à Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Du Chai - Murigneux, Tartaras (42800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 967 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA1.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 967 m²

Surface existante avant

1 686 m²

Surface créée

1 752 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

1 752 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tartaras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42800 Tartaras

Territoires administratifs

Commune
Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 66 m² 1 455 m² 0 m² 90 m² 1 431 m² 1 521 m²
Locaux 1 596 m² 0 m² 231 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 231 m²
Total 1 686 m² 66 m² 1 686 m² 0 m² 1 686 m² 66 m² 1 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Commerce et services 1 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 596 m² 0 m² 231 m² 0 m² 1 596 m² 0 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIVE DE GIER (42800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230719S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 967 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Chai - Murigneux, Tartaras (42800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230719S0001, instruit par la commune de Tartaras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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