Permis de construire n° 04230719S0001 à Tartaras pour 1 752 m² de logement et locaux, place du Chai - Murigneux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 04230719S0001
Demandeur
MF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230719S0001 a été délivré le 9 juillet 2019 à Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse place du Chai - Murigneux. Le marchand de biens MF IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 18 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 455 m² issus de transformation sur un terrain de 13 967 m². S'y ajoutent 231 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Tartaras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tartaras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 42800 Tartaras
Territoires administratifs
- Commune
- Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 13 967 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 66 m² à construire et 1 455 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 231 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 596 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 1 686 m² à 1 752 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 66 m² | 1 455 m² | 0 m² | 90 m² | 1 431 m² | 1 521 m² |
| Locaux | 1 596 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 1 596 m² | -1 365 m² | 231 m² |
| Total | 1 686 m² | 66 m² | 1 686 m² | 0 m² | 1 686 m² | 66 m² | 1 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 596 m² | -1 596 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 231 m² |
| Total locaux | 1 596 m² | 0 m² | 231 m² | 0 m² | 1 596 m² | -1 365 m² | 231 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MF IMMOBILIER, une SARL basée à Rive-de-Gier. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MF IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831830864
- SIRET
- 83183086400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIVE-DE-GIER (42800)
Autres dossiers de MF IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230719S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 09/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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