Permis de construire n° 04230719S0006 à Tartaras pour 100 m² de logement, route de Murigneux Lot à
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PC n° 04230719S0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230719S0006 a été délivré le 27 janvier 2020 à Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route de Murigneux Lot à.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 267 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/08/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 285. La voie, route de Murigneux, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Tartaras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Tartaras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot A
Territoires administratifs
- Commune
- Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 267 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVORS (69700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230719S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 06/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Murigneux à Tartaras (42800)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Murigneux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.