Permis de construire n° 04230720S0005 à Tartaras pour 180 m² de logement, 8 place du Chai

PC n°04230719S0001 Autorisé

08 sept. 2020

place du Chai - Murigneux 42800 Tartaras

Transformation avec extension

09 juil. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04230720S0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mai 2020
Date de dépôt	29/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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place du Chai - Murigneux

Parcelle AA 1 à Tartaras (42800)

Transformation avec extension

09/07/2019 1 752 m² SDP MF IMMOBILIER

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