Permis de construire n° 04230720S0004 à Tartaras pour 153 m² de logement, 8 place du Chai
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 septembre 2020
Dossier PC n° 04230720S0004
Demandeur
MF IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230720S0004 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2020, pour un projet situé 8 place du Chai. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MF IMMOBILIER.
Ce permis de construire portait sur 2 appartements neufs. Le dossier déclarait 153 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 967 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 1. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, place du Chai, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables à Tartaras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tartaras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 967 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 153 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
| Total | 0 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² | 153 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MF IMMOBILIER, une SARL basée à Rive-de-Gier. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
MF IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 831830864
- SIRET
- 83183086400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- RIVE-DE-GIER (42800)
Autres dossiers de MF IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230720S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 8 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 17/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AA 1 à Tartaras (42800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, place du Chai à Tartaras (42800)
Les 5 autres permis de construire recensés place du Chai depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.