Permis de construire Logement N° 04230717S0017

Permis de construire n° 04230717S0017 à Tartaras pour 130 m² de logement, route de Murigneux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 04230717S0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230717S0017 a été délivré le 1 février 2018 à Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé route de Murigneux.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 855 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/09/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2018, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 289. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de Murigneux, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 90 permis de construire et déclarations préalables à Tartaras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

855 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/09/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
14/09/2019
Autorisation
01/02/2018
Chantier (DOC)
14/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2019

Localisation du projet à Tartaras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42800 Tartaras

Territoires administratifs

Commune
Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 855 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARTARAS (42800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230717S0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 14/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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