Le permis de construire n° 04230717S0010, délivré le 12 mai 2017 à Tartaras (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 rue des Terrrasses de Muri.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 275. Le catalogue recense 90 permis de construire et déclarations préalables à Tartaras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/05/2017

Autorisation

12/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tartaras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tartaras Code postal 42800 Identifiant INSEE 42307
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²
Total	0 m²	105 m²	0 m²	0 m²	0 m²	105 m²	105 m²

Typologie des logements

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TARTARAS (42800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04230717S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	12/05/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tartaras

PC n°04230717S0002 Logement Commencé

14 route de la Roussilliere

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

24 mars 2017 148 m² SDP

PC n°04230717S0004 Logement Commencé

14 B Route de la Roussilliere

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

06 avr. 2017 127 m² SDP

PC n°04230717S0013 Logement Autorisé

24 route de Murigneux Lot B

Tartaras (42800)

Extension sans transformation

24 avr. 2017 91 m² SDP

PC n°04230717S0006 Logement Commencé

route de la Roussilliere

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

16 mai 2017 116 m² SDP

PC n°04230717S0008 Logement Commencé

4 rue des Terrasses de Murig

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

16 mai 2017 101 m² SDP

PC n°04230717S0007 Logement Commencé

Murigneux

Tartaras (42800)

Nouvelle construction

15 juin 2017 138 m² SDP

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