Permis de construire Mixte N° 04230520S0003

Permis de construire à La Talaudière pour 1 371 m² de logement et locaux - La Sauvagere

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 15 avril 2020 · Dossier PC n° 04230520S0003 · Demandeur : D E F G I B 1

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04230520S0003, délivré le 15 avril 2020 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Sauvagere, La Talaudière (42350). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par D E F G I B 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 343 m² d'habitation et 1 028 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO124, AO178, AO239.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/04/2020
Surface du terrain
697 m²
Surface créée
1 371 m²
Variation nette
+1 371 m²
Surface totale après
1 371 m²
Destination
Mixte
Logements créés
4
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2020
2
Autorisation
15/04/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Talaudière

Adresse
La Sauvagere, La Talaudière (42350)
Commune
Code postal
42350
Département
Parcelles cadastrales
AO124, AO178, AO239
Code INSEE
42305

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
Locaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²
Total 0 m² 1 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 371 m² 1 371 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Commerce 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
D E F G I B 1
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
6540
SIREN
809117922
SIRET
80911792200017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT JEAN BONNEFONDS (42650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230520S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 1 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 697 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sauvagere, La Talaudière (42350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 343 m² d'habitation et 1 028 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230520S0003, instruit par la commune de La Talaudière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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