Permis de construire Locaux N° 04230418M0033

Permis de construire n° 04230418M0033 à Sury-le-Comtal pour 2 977 m² de locaux, Zac Les Plaines

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 5 juillet 2019

Dossier PC n° 04230418M0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230418M0033 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2019 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac Les Plaines.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 977 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BK330, BK331, BK333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 039 m²

Surface existante avant

6 154 m²

Surface créée

2 977 m²

Variation nette

+2 977 m²

Surface totale après

9 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BK330 BK331 BK333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 154 m² 2 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 977 m² 9 131 m²
Total 6 154 m² 2 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 977 m² 9 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 154 m² 2 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 977 m² 9 131 m²
dont Bureaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m²
dont Entrepôt 6 088 m² 2 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 977 m² 9 065 m²
Total locaux 6 154 m² 2 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 977 m² 9 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230418M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 039 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Les Plaines, à Sury-le-Comtal (42450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230418M0033, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

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