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Permis de construire Locaux N° 04230416M0029

Permis de construire à Sury-le-Comtal pour 1 770 m² de locaux - 291 Rue De La Roseliere Zac Des Plaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 291 Rue De La Roseliere Zac Des Plaines, Sury-le-Comtal (42450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVIS et accordé le 28 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230416M0029, instruit par la commune de Sury-le-Comtal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2016

Dossier PC n° 04230416M0029

Demandeur

SIVIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04230416M0029, délivré le 28 juillet 2016 à Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 291 Rue De La Roseliere Zac Des Plaines, Sury-le-Comtal (42450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 770 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK268.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 521 m²

Surface existante avant

3 323 m²

Surface créée

1 770 m²

Variation nette

+1 770 m²

Surface totale après

5 093 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017.

Autorisation

28 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 17 jours

Délai total

7 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/07/2016

Chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Plaines

Territoire administratif

Commune: Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 323 m²	1 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 770 m²	5 093 m²
Total	3 323 m²	1 770 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 770 m²	5 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²
Entrepôt	2 945 m²	1 770 m²	1 770 m²	4 715 m²
Total locaux	3 323 m²	1 770 m²	1 770 m²	5 093 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 750696411
SIRET: 75069641100024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SURY-LE-COMTAL (42450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04230416M0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 291 Rue De La Roseliere Zac Des Plaines, Sury-le-Comtal (42450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVIS et accordé le 28 juillet 2016.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230416M0029, instruit par la commune de Sury-le-Comtal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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