Permis de construire Logement N° 04230413M0026

Permis de construire n° 04230413M0026 à Sury-le-Comtal pour 530 m² de logement, 34A44 Bd Du Beal Domaine Du Beal

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 04230413M0026

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sury-le-Comtal (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230413M0026 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé 34A44 Bd Du Beal Domaine Du Beal. Le demandeur déclaré est NEOLIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD462. L'ensemble des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sury-le-Comtal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 504 m²

Surface créée

530 m²

Variation nette

+530 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/03/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
27/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2016

Localisation du projet à Sury-le-Comtal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Beal

Territoires administratifs

Commune
Sury-le-Comtal Code postal 42450 Identifiant INSEE 42304
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900

Autres dossiers de NEOLIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230413M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 504 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34A44 Bd Du Beal Domaine Du Beal, à Sury-le-Comtal (42450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEOLIA et accordé le 27 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 mars 2016).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04230413M0026, déposé en mairie de Sury-le-Comtal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sury-le-Comtal

Autres types d'autorisations à Sury-le-Comtal