Permis de construire Logement N° 0423022500012

Permis de construire n° 0423022500012 à Sorbiers pour 4 562 m² de logement, 20 rue de la Flache

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0423022500012

Demandeur

AX'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0423022500012 a été délivré le 31 octobre 2025 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 rue de la Flache. La société de promotion immobilière AX'HOME porte le projet.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 10 logements individuels et 20 appartements neufs, après démolition des 460 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 749 m², soit 152 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 270, AM 55, AM 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Flache, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 749 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

4 562 m²

Variation nette

+4 102 m²

Surface totale après

4 562 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 270 AM 55 AM 57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 460 m² existants et construit 4 562 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 749 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 562 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 152 m² par logement.

La surface de plancher passe de 460 m² à 4 562 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 562 m² 4 562 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² -460 m² 0 m²
Total 460 m² 4 562 m² 0 m² 460 m² 0 m² 4 102 m² 4 562 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 appartements neufs et 10 logements individuels.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 10
Logements collectifs 20
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 20

Financement et aides

20 des 30 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 30 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière AX'HOME, une SAS basée à St Priest. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2022.

Demandeur

AX'HOME

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844905992
SIRET
84490599200013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2018
Localisation
ST PRIEST (69800)

Autres dossiers de AX'HOME

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423022500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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