Permis de construire Logement N° 0423022500012

Permis de construire n° 0423022500012 à Sorbiers pour 4 562 m² de logement, 20 Rue De La Flache

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 0423022500012

Demandeur

AX'HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue De La Flache, le permis de construire n° 0423022500012 a été délivré le 31 octobre 2025 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est AX'HOME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 749 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, dont 10 individuels et 20 collectifs, dont 20 en locatif social.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM270, AM55, AM57. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 749 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

4 562 m²

Variation nette

+4 102 m²

Surface totale après

4 562 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM270 AM55 AM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 562 m² 4 562 m²
Locaux 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² -460 m² 0 m²
Total 460 m² 4 562 m² 0 m² 460 m² 0 m² 4 102 m² 4 562 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 10
Logements collectifs 20
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 20

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AX'HOME

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844905992
SIRET
84490599200013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
ST PRIEST (69800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423022500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (10 individuels, 20 collectifs), pour 4 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 749 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Flache, à Sorbiers (42290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AX'HOME et accordé le 31 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423022500012, déposé en mairie de Sorbiers.

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