Permis de construire n° 0423022500012 à Sorbiers pour 4 562 m² de logement, 20 rue de la Flache
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2025
Dossier PC n° 0423022500012
Demandeur
AX'HOME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0423022500012 a été délivré le 31 octobre 2025 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 20 rue de la Flache. La société de promotion immobilière AX'HOME porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 10 logements individuels et 20 appartements neufs, après démolition des 460 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 20 des 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 4 562 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 749 m², soit 152 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 270, AM 55, AM 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Flache, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 460 m² existants et construit 4 562 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 749 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 562 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 152 m² par logement.
La surface de plancher passe de 460 m² à 4 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 562 m² | 4 562 m² |
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | -460 m² | 0 m² |
| Total | 460 m² | 4 562 m² | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 4 102 m² | 4 562 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs et 10 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 20 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Financement et aides
20 des 30 logements sont déclarés en locatif social. Quatre des 30 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AX'HOME, une SAS basée à St Priest. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
AX'HOME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844905992
- SIRET
- 84490599200013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST PRIEST (69800)
Autres dossiers de AX'HOME
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423022500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles AM 270, AM 55, AM 57 à Sorbiers (42290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Flache à Sorbiers (42290)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Flache depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.