Permis de construire Locaux N° 04230219S0027

Permis de construire n° 04230219S0027 à Sorbiers pour 706 m² de locaux, 4 rue du Moulin Gillier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 04230219S0027

Demandeur

SCI BULBE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230219S0027 a été délivré le 16 octobre 2019, pour un projet situé 4 rue du Moulin Gillier. La demande émane de SCI BULBE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 440 m² issus de transformation sur un terrain de 1 644 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 25. Sur la même voie, rue du Moulin Gillier, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 644 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire et 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 440 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 440 m² parmi les 750 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 150 m² de commerce et activités de service et 116 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 750 m² à 1 016 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 750 m² 266 m² 440 m² 0 m² 440 m² 266 m² 1 016 m²
Total 750 m² 266 m² 440 m² 0 m² 440 m² 266 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 440 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Autres activités 750 m² 116 m² 0 m² 0 m² 440 m² -324 m² 426 m²
dont Bureaux 310 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 426 m²
dont Entrepôt 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Total locaux 750 m² 266 m² 440 m² 0 m² 440 m² 266 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BULBE, dont l'adresse déclarée est à Sorbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI BULBE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851421529
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SORBIERS (42290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230219S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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