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Permis de construire Locaux N° 04230219S0027

Permis de construire n° 04230219S0027 à Sorbiers pour 706 m² de locaux, 4 Rue Du Moulin Gillier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Moulin Gillier, à Sorbiers (42290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI BULBE et accordée le 16 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230219S0027, déposé en mairie de Sorbiers.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 04230219S0027

Demandeur

SCI BULBE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230219S0027 a été délivré le 16 octobre 2019, pour un projet situé 4 Rue Du Moulin Gillier. La demande émane de SCI BULBE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en commerce et activités de service et 116 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AW25. Au total, 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 644 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/10/2019

Autorisation

16/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	750 m²	266 m²	440 m²	0 m²	440 m²	266 m²	1 016 m²
Total	750 m²	266 m²	440 m²	0 m²	440 m²	266 m²	1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	150 m²	440 m²	0 m²	590 m²	590 m²
Autres activités	750 m²	116 m²	0 m²	440 m²	-324 m²	426 m²
dont Bureaux	310 m²	116 m²	0 m²	0 m²	116 m²	426 m²
dont Entrepôt	440 m²	0 m²	0 m²	440 m²	-440 m²	0 m²
Total locaux	750 m²	266 m²	440 m²	440 m²	266 m²	1 016 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BULBE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 851421529
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SORBIERS (42290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04230219S0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2019
Date de dépôt	16/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Moulin Gillier, à Sorbiers (42290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI BULBE et accordée le 16 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230219S0027, déposé en mairie de Sorbiers.

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