Permis de construire n° 04230219S0027 à Sorbiers pour 706 m² de locaux, 4 rue du Moulin Gillier
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PC n° 04230219S0027
Demandeur
SCI BULBE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230219S0027 a été délivré le 16 octobre 2019, pour un projet situé 4 rue du Moulin Gillier. La demande émane de SCI BULBE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 440 m² issus de transformation sur un terrain de 1 644 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 25. Sur la même voie, rue du Moulin Gillier, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 644 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire et 440 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 440 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 440 m² parmi les 750 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 150 m² de commerce et activités de service et 116 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 750 m² à 1 016 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 750 m² | 266 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 266 m² | 1 016 m² |
| Total | 750 m² | 266 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 266 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 150 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Autres activités | 750 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | -324 m² | 426 m² |
| dont Bureaux | 310 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 426 m² |
| dont Entrepôt | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | -440 m² | 0 m² |
| Total locaux | 750 m² | 266 m² | 440 m² | 0 m² | 440 m² | 266 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BULBE, dont l'adresse déclarée est à Sorbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI BULBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851421529
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230219S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin Gillier à Sorbiers (42290)
L’autre dossier recensé rue du Moulin Gillier depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.