Permis de construire Locaux N° 04230218S0033

Permis de construire n° 04230218S0033 à Sorbiers pour 994 m² de locaux, rue Moulin Giller

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 04230218S0033

Demandeur

JERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230218S0033 a été délivré le 26 février 2019 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Moulin Giller. La demande émane de JERMAIN.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 371 m², le programme représente 994 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 425. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 371 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+994 m²

Surface totale après

994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2020

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 371 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 994 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 497 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 300 m² d'entrepôt et 197 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²
Total 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Équipements publics 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 994 m² 994 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JERMAIN, une société civile basée à Sorbiers. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JERMAIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
833014285
SIRET
83301428500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SORBIERS (42290)

Autres dossiers de JERMAIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230218S0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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