Permis de construire Locaux N° 04230221S0015

Permis de construire n° 04230221S0015 à Sorbiers pour 65 m² de locaux, rue de la Brosse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 04230221S0015

Demandeur

GAEC DE LA MIXITE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230221S0015 a été délivré le 30 juin 2021 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Brosse. GAEC DE LA MIXITE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 89, AK 90, AK 91. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Brosse, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 965 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

1 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 89 AK 90 AK 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 965 m² à 1 949 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 1 845 m² 65 m² 0 m² 81 m² 0 m² -16 m² 1 829 m²
Total 1 965 m² 65 m² 0 m² 81 m² 0 m² -16 m² 1 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 845 m² 65 m² 0 m² 81 m² 0 m² -16 m² 1 829 m²
Total locaux 1 845 m² 65 m² 0 m² 81 m² 0 m² -16 m² 1 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA MIXITE, dont l'adresse déclarée est à Sorbiers. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

GAEC DE LA MIXITE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
892848235
SIRET
89284823500016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2021
Localisation
SORBIERS (42290)

Autres dossiers de GAEC DE LA MIXITE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230221S0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles AK 89, AK 90, AK 91 à Sorbiers (42290)

Permis de construire sur la même voie, rue de la Brosse à Sorbiers (42290)

L’autre dossier recensé rue de la Brosse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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