Permis de construire n° 04230221S0019 à Sorbiers pour 321 m² de locaux, 4 rue de la Vaure
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 04230221S0019
Demandeur
SCI CHOUNIK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230221S0019 a été délivré le 7 juillet 2021 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 rue de la Vaure. SCI CHOUNIK est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 380. La voie, rue de la Vaure, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 321 m² à construire.
La surface de plancher passe de 495 m² à 816 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 435 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 756 m² |
| Total | 495 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 399 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 720 m² |
| Autres activités | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² |
| Total locaux | 435 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CHOUNIK, dont l'adresse déclarée est à Sorbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CHOUNIK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789455060
- SIRET
- 78945506000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230221S0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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