Permis de construire n° 04230221S0017 à Sorbiers pour 471 m² de locaux, 44 rue de la Vaure
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PC n° 04230221S0017
Demandeur
SCI BATIVAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230221S0017 a été délivré le 22 juillet 2021, pour un projet situé 44 rue de la Vaure. La demande émane de SCI BATIVAC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 112 m², le programme représente 471 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AW 95. Sur la même voie, rue de la Vaure, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 112 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 471 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 298 m² d'entrepôt et 173 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Total | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total locaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BATIVAC, dont l'adresse déclarée est à Sorbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI BATIVAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533263158
- SIRET
- 53326315800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SORBIERS (42100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230221S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Vaure à Sorbiers (42290)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Vaure depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.