Permis de construire Logement N° 04230214S0007

Permis de construire n° 04230214S0007 à Sorbiers pour 411 m² de logement, 53 rue de la Vaure

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 04230214S0007

Demandeur

BLANCHE VERDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2014 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230214S0007 porte sur un projet situé 53 rue de la Vaure. Le dossier a été déposé par BLANCHE VERDIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T5, après démolition des 236 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 411 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 534 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2014, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 154, AV 18. Sur la même voie, rue de la Vaure, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 534 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/10/2014
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 154 AV 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 236 m² existants et construit 411 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 534 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 411 m² à construire.

La surface de plancher passe de 236 m² à 411 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Locaux 236 m² 0 m² 0 m² 236 m² 0 m² -236 m² 0 m²
Total 236 m² 411 m² 0 m² 236 m² 0 m² 175 m² 411 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLANCHE VERDIER, une société civile immobilière (SCI) basée à Sorbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

BLANCHE VERDIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483640314
SIRET
48364031400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005
Localisation
SORBIERS (42290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230214S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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