Permis de construire n° 04230214S0009 à Sorbiers pour 1 220 m² de locaux, 3 rue du Moulin Giller
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 04230214S0009
Demandeur
SORBIERS INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04230214S0009 a été délivré le 6 juin 2014 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue du Moulin Giller. La demande émane de SORBIERS INVEST.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 80 436 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 331, AW 261, AW 126. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 80 436 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 220 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 220 m² parmi les 2 478 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 478 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 2 478 m² |
| Total | 2 478 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 2 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | 1 220 m² |
| Autres activités | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | -1 220 m² | 1 258 m² |
| dont Entrepôt | 2 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 220 m² | -1 220 m² | 1 258 m² |
| Total locaux | 2 478 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 1 220 m² | 0 m² | 2 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SORBIERS INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Sorbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SORBIERS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813357134
- SIRET
- 81335713400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230214S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |