Permis de construire Locaux N° 04230214S0009

Permis de construire n° 04230214S0009 à Sorbiers pour 1 220 m² de locaux, 3 rue du Moulin Giller

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 04230214S0009

Demandeur

SORBIERS INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04230214S0009 a été délivré le 6 juin 2014 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 rue du Moulin Giller. La demande émane de SORBIERS INVEST.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 220 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 80 436 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 331, AW 261, AW 126. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 436 m²

Surface existante avant

2 478 m²

Surface créée

1 220 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW 331 AW 261 AW 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 80 436 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 220 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 1 220 m² parmi les 2 478 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 478 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 2 478 m²
Total 2 478 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² 1 220 m²
Autres activités 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² -1 220 m² 1 258 m²
dont Entrepôt 2 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 220 m² -1 220 m² 1 258 m²
Total locaux 2 478 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 1 220 m² 0 m² 2 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SORBIERS INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Sorbiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SORBIERS INVEST

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813357134
SIRET
81335713400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
SORBIERS (42290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230214S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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