Permis de construire Locaux N° 0422992500015

Permis de construire à Savigneux pour 7 329 m² de locaux - Impasse De L'etang

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0422992500015

Demandeur

LE COMPLIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0422992500015, délivré le 5 janvier 2026 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Impasse De L'etang, Savigneux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE COMPLIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 329 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR28, AR49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 529 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

7 329 m²

Variation nette

+4 835 m²

Surface totale après

7 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR28 AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 494 m² 7 329 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 4 835 m² 7 329 m²
Total 2 494 m² 7 329 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 4 835 m² 7 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 494 m² 7 329 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 4 835 m² 7 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COMPLIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531539476
SIRET
53153947600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAVIGNEUX (42600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422992500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'etang, Savigneux (42600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE COMPLIQUE et accordé le 5 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422992500015, instruit par la commune de Savigneux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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