Permis de construire Locaux N° 0422992500015

Permis de construire n° 0422992500015 à Savigneux pour 7 329 m² de locaux, Impasse De L'etang

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier PC n° 0422992500015

Demandeur

LE COMPLIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0422992500015 a été délivré le 5 janvier 2026, pour un projet situé Impasse De L'etang. La demande émane de LE COMPLIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 329 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR28, AR49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 529 m²

Surface existante avant

2 494 m²

Surface créée

7 329 m²

Variation nette

+4 835 m²

Surface totale après

7 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR28 AR49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 494 m² 7 329 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 4 835 m² 7 329 m²
Total 2 494 m² 7 329 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 4 835 m² 7 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 494 m² 7 329 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 4 835 m² 7 329 m²
Total locaux 2 494 m² 7 329 m² 0 m² 2 494 m² 0 m² 4 835 m² 7 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COMPLIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531539476
SIRET
53153947600014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
SAVIGNEUX (42600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422992500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 529 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Impasse De L'etang, à Savigneux (42600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LE COMPLIQUE et accordée le 5 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422992500015, déposé en mairie de Savigneux.

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