Permis de construire Logement N° 04228523M0012

Permis de construire n° 04228523M0012 à Saint-Romain-le-Puy pour 1 876 m² de logement, Avenue De Larzailler

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2024

Dossier PC n° 04228523M0012

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Larzailler, le permis de construire n° 04228523M0012 a été délivré le 8 mars 2024 à Saint-Romain-le-Puy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de S A ENTREPRISE THOMAS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 773 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, dont 10 individuels et 12 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 12 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D2965, D2978, D300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-le-Puy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 773 m²

Surface créée

1 876 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

1 876 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Puy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D2965 D2978 D300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-le-Puy Code postal 42610 Identifiant INSEE 42285
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²
Total 0 m² 1 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 876 m² 1 876 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 10
Logements collectifs 12
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 12 - - 22
- 18,2 % 27,3 % 54,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S A ENTREPRISE THOMAS

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887050268
SIRET
88705026800077
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1970
Localisation
MONTROND LES BAINS (42210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04228523M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (10 individuels, 12 collectifs), pour 1 876 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De Larzailler, à Saint-Romain-le-Puy (42610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S A ENTREPRISE THOMAS et accordée le 8 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3 et 12 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04228523M0012, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Puy.

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