Déclaration préalable à Savigneux pour 126 m² de locaux - 130 Rue De L'industrie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier DP n° 04229924M0027
Demandeur
MWS INVEST
Cette page présente la déclaration préalable n° 04229924M0027, accordée le 21 mai 2024 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 130 Rue De L'industrie, Savigneux (42600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MWS INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 213 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV170.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 597 m² |
| Total | 597 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 597 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 597 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MWS INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895085298
- SIRET
- 89508529800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229924M0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |