Permis de construire à Savigneux pour 463 m² de locaux - Au Four A Chaux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 04229914M0029
Demandeur
ENTREPRISE BRUNEL
Cette page présente le permis de construire n° 04229914M0029, délivré le 6 mai 2015 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Four A Chaux, Savigneux (42600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPRISE BRUNEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT107, AT113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
22/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
7 mois 16 jours
Délai total
9 mois 16 jours
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
| Total | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 463 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 463 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE BRUNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885650564
- SIRET
- 88565056400028
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Localisation
- SAVIGNEUX (42602)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229914M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |