Permis de construire n° 0422181700083 à Saint-Étienne pour 3 033 m² de logement, 17 Rue B. Malon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 août 2017
Dossier PC n° 0422181700083
Demandeur
ENTREPRISE BRUNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181700083, ayant fait l'objet d'une décision le 31 août 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 Rue B. Malon. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE BRUNEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 25 T3, 6 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV120. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 3 033 m² |
| Total | 0 m² | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 033 m² | 3 033 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 25 | 6 | 2 | - | 46 |
| - | 28,3 % | 54,3 % | 13,0 % | 4,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE BRUNEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885650564
- SIRET
- 88565056400028
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181700083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 31 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |