Permis de construire n° 04229915M0004 à Savigneux pour 65 m² de logement, 15 Bi Allee Des Tilleuls Les Peyrots
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 04229915M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Bi Allee Des Tilleuls Les Peyrots, le permis de construire n° 04229915M0004 a été délivré le 13 avril 2015 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 165 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Peyrots
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 231 m² |
| Total | 166 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04229915M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |