Permis de construire Mixte N° 04209417A0037

Permis de construire n° 04209417A0037 à Feurs pour 3 407 m² de logement et locaux, 15 Rue Du Repos Et Rue De La

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 mars 2018

Dossier PC n° 04209417A0037

Demandeur

ENTREPRISE BRUNEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2018 à Feurs (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04209417A0037 porte sur un projet situé 15 Rue Du Repos Et Rue De La. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE BRUNEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 30 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 3 185 m² d'habitation et 222 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC556, AC750. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 429 permis de construire et déclarations préalables référencés à Feurs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 491 m²

Surface existante avant

846 m²

Surface créée

3 407 m²

Variation nette

+2 561 m²

Surface totale après

3 407 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Feurs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC556 AC750

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Feurs Code postal 42110 Identifiant INSEE 42094
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 185 m² 3 185 m²
Locaux 846 m² 222 m² 0 m² 846 m² 0 m² -624 m² 222 m²
Total 846 m² 3 407 m² 0 m² 846 m² 0 m² 2 561 m² 3 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Autres activités 846 m² 0 m² 0 m² 846 m² 0 m² -846 m² 0 m²
dont Entrepôt 846 m² 0 m² 0 m² 846 m² 0 m² -846 m² 0 m²
Total locaux 846 m² 222 m² 0 m² 846 m² 0 m² -624 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 30 3 - - 50
- 34,0 % 60,0 % 6,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE BRUNEL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885650564
SIRET
88565056400028
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1956
Localisation
MONTBRISON (42602)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04209417A0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 491 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Du Repos Et Rue De La, à Feurs (42110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTREPRISE BRUNEL ; la décision est intervenue le 15 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 30 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 185 m² d'habitation et 222 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04209417A0037, déposé en mairie de Feurs.

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